Le projet de loi sur la résiliation d’assurance présenté en conseil des ministres
C’est le 2 mai que le ministre de la consommation, Benoît Hamon, présente le projet de loi relatif à la résiliation d’assurance en Conseil des Ministres. La facilitation de la résiliation des contrats d’assurance pourrait changer la donne dans le domaine de l’assurance.
Si le projet de loi est accepté, les assurés auront dorénavant la faculté de résilier un contrat d’assurance auto ou d’assurance habitation à tout moment et sans aucun frais, sans tenir compte des dates de résiliations contraignantes imposées aujourd’hui par les assureurs et la loi.
Les contrats d’assurance auto et assurance habitation se renouvellent majoritairement par tacite reconduction à la date d’anniversaire de la signature du devis assurance. Les assurés auront la possibilité de résilier leur assurance facilement, moyennant une première année d’engagement.
La loi Chatel régit aujourd’hui les conditions de résiliation des contrats d’assurance auto. La compagnie d’assurance a pour obligation de prévenir le souscripteur du contrat d’assurance de son renouvellement. L’assuré dispose d’une vingtaine de jours pour résilier son contrat d’assurance si l’assureur a omis de prévenir l’assuré.
Les compagnies d’assurance sont partagées sur le sujet de la résiliation d’assurance facilitée. Si la réforme va dans le sens des demandes des internautes et des associations de consommateurs, cela permettrait de faire avancer le débat sur le changement de compagnies d’assurance et la résiliation d’assurance auto en particulier.
Mais se pose aussi la question de la validité des contrats d’assurance. Un locataire peut très bien présenter une assurance habitation locataire à son propriétaire qui ne serait plus valable quelques jours plus tard. De même, qui de la vignette assurance auto, le contrat d’assurance auto n’étant peut être plus en vigueur au moment du contrôle policier.
Les internautes auront donc la possibilité de résilier plus facilement les contrats d’assurance, ce qui permettra de faire baisser les prix. L’utilisation d’un comparateur d’assurances comme LeComparateurAssurance.com pourra par exemple permettre de réaliser des économies substantielles sur son contrat d’assurance.
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